Documents PLUi-HD
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Porgramme Local de l'Habitat et Plan de Déplacement Urbain.
L'objectif principal de l'élaboration du PLUi-HD a été de définir et de proposer le socle de l'aménagement du territoire EPN, composé de ses 74 communes, au travers d'une démarche complète et fédératrice.
Evreux Portes de Normandie a proposé d'approuver avant la fin de l'année 2019, le nouveau PLUi, en intégrant le programme local de l'habitat et le nouveau plan de déplacement urbain afin d'éviter la caducité de 8 plans d'occupation des sols.
La décision d'élaborer un PLUi-HD était motivée par les objectifs suivants :
- Améliorer l'attractivité et la compétitivité économique du territoire et conforter le rayonnement d'EPN au sein du Département de l'Eure et dans son environnement élargi
- Favoriser l'attractivité résidentielle du territoire et de ses unités urbaines notamment pour les familles actives
- Consolider l'armature urbaine du territoire
- Assurer le développement équilibré et l'évolution des modes de déplacements urbains
- Protéger et valoriser l'environnement
Vous trouverez ci-dessous, le nouveau règlement approuvé du PLUi-HD ainsi que le plan de zonage de la commune.
Vous pouvez également télécharger le règlement en fonction de la zone souhaitée.
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
Liste de pièces jointes
file_downloadRèglement PLUi-HD - modification 1.pdf (PDF - 1.99 MB)
file_downloadPLAN PLUi-HD.jpg (JPG - 4.05 MB)
file_downloadDISPOSITIONS GENERALES.pdf (PDF - 834.72 kB)
file_downloadA.pdf (PDF - 972.71 kB)
file_downloadAU.pdf (PDF - 825.28 kB)
file_downloadN.pdf (PDF - 1.18 MB)
file_downloadUA.pdf (PDF - 2.49 MB)
file_downloadUB.pdf (PDF - 1.99 MB)
file_downloadUH.pdf (PDF - 1.68 MB)
file_downloadUE.pdf (PDF - 744.07 kB)
file_downloadUJ.pdf (PDF - 770.61 kB)
file_downloadUM.pdf (PDF - 619.63 kB)
file_downloadUR.pdf (PDF - 1.67 MB)