Autres autorisation d'urbanisme

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
La création, l'aménagement ou la modification d'un ERP (Établissement recevant du public) doivent être autorisés par la mairie.
En principe, l'autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie et aux règles d'urbanisme. 

Permis d'aménager
Vous souhaitez aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs ou une aire d'accueil des gens du voyage (AAGV: AAGV : Aire d'Accueil des Gens du Voyage) ou faire des travaux de terrassement. Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis d'aménager (PA). Il est délivré par la mairie. 

Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité
Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique).
L'enseigne doit respecter des règles d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable.